Mot des éditeurs

Le projet de l’Annuaire tchèque a pour objectif de constituer un forum ouvert de présentation et d’échanges de différents points de vue juridiques d’auteurs d’articles originaires d’Europe centrale et orientale d’une façon accessible aux lecteurs du monde entier. Prof. Alexander J. Bělohlávek

Le projet de ‘’l’Annuaire tchèque“, qui comprend à l’heure actuelle l’Annuaire tchèque de droit international (Czech Yearbook of International Law) et l’Annuaire tchèque (et d’Europe centrale) d’arbitrage (Czech (& Central European) Yearbook of Arbitration), est né de l’idée de créer une plate-forme ouverte de présentation des avancées de la théorie tout comme de la pratique juridique en Europe centrale et orientale et de permettre aux lecteurs du monde entier d’avoir accès à ces informations. Cette plate-forme devrait constituer un forum ouvert pour les universitaires, les chercheurs et les étudiants intéressés, mais aussi pour tous les professionnels du droit exerçant une pratique juridique, afin d’échanger leurs différentes approches des problèmes analysés par les contributeurs de l’annuaire, juristes venant de différents horizons, ce qui constituerait un point de vue intéressant sur les problèmes abordés qui sont traités de manière différente suivant les pays. Le caractère ouvert de cette plate-forme ne repose pas uniquement sur l’éventail important de langues qu’il est possible d’y utiliser mais aussi sur l’accès qu’elle donne aux lecteurs et aux auteurs de contributions, que nous invitons avec joie à collaborer à la création d’un forum ouvert le plus large qui soit dans l’intérêt des domaines concernés.

Nous espérons que vous partagerez notre enthousiasme pour ce projet ambitieux et nous vous invitons chaleureusement à participer à sa réalisation!

L’Annuaire tchèque de droit international (The Czech Yearbook of International Law, CYIL) présente un panorama le plus large possible de la science et de la pratique juridique en Europe centrale et orientale. Les analyses contenues dans l’Annuaire tchèque de droit international CYIL se rapportent à des problèmes réels du droit international privé et public et touchent également des aspects du droit européen et du droit constitutionnel. Le nombre de spécialistes de République tchèque, Slovaquie, Pologne et d’autres régions qui ont participé aux activités du Conseil scientifique et du Conseil de rédaction indique le niveau de qualité de l’Annuaire tchèque de droit international CYIL. 

L’Annuaire tchèque de droit international est un recueil d’articles écrits par des spécialistes qui portent un regard original sur des problèmes de droits spécifiques traités dans le contexte de la culture juridique européenne. L’Annuaire tchèque de droit international CYIL comporte des articles d’universitaires, d’avocats, de magistrats et de professionnels du droit exerçant une activité dans le domaine du droit international, ainsi que des comptes-rendus de publications sélectionnées pour leur importance; elle fournit des informations et présente un panorama du travail universitaire dans le champ du droit international. L’Annuaire tchèque de droit international CYIL concourt au développement du droit international et des nouvelles démarches analytiques qui améliorent la compréhension de ce domaine du droit et de ses buts à notre époque caractérisée par la globalisation. Les principaux thèmes traités dans l’Annuaire tchèque de droit international CYIL 2010 sont les problèmes se rapportant aux traités internationaux dans le contexte du droit de l’Union européenne, aux relations contractuelles internationales, à la protection des droits de l’homme dans un contexte international, à des aspects du droit pénal et de l’arbitrage international.

La République tchèque est une source importante d’informations pour les universitaires  spécialisés dans le droit international et le droit comparé tout comme pour les spécialistes des domaines voisins du droit européen et du droit constitutionnel. L’objet de ce projet est de continuer à approfondir et développer l’analyse du droit international, principalement dans les pays d’Europe centrale et orientale.

Le deuxième projet mené à bien dans le cadre de ‘’l’Annuaire tchèque“ se consacre principalement à la problématique de l’arbitrage d’un point de vue national et international.

L’utilisation de l’arbitrage comme méthode pour résoudre des litiges prend de plus en plus d’importance. L’arbitrage est perçu en Europe centrale et orientale comme une méthode progressiste du fait de ces aspects pratiques et du fait qu’elle remplisse les besoins des professionnels dans des domaines déterminés de la pratique. L’Europe centrale et orientale, centre d’intérêt principal mais en aucun cas exclusif du présent projet, a hérité des traditions de droit romain de l’Europe continentale, où l’arbitrage est fondé sur le principe d’autonomie de la volonté des parties et sur une approche informelle. Cette approche classique diverge sensiblement des principes sur lesquels est fondé le système de l’arbitrage dans des pays où le système juridique se rattache au droit coutumier. Malgré bien des points communs entre les différents pays de la région, l’arbitrage en Europe centrale et orientale est un système hautement particularisé et fragmenté.

Un des inconvénients de l’arbitrage en Europe centrale et orientale réside dans l’absence de standards de comparaison ou de points de référence qui pourrait faciliter l’identification des caractères communs et des différences entre les différents pays, ce qui permettrait de résoudre des problèmes qu’on retrouve dans toute cette région. Le projet de l’Annuaire tchèque (et d’Europe centrale) d’arbitrage CYArb tente d’apporter une solution à ce problème et constitue un forum non seulement pour comparer les pratiques d’arbitrage et la doctrine dans différents pays de la région mais aussi en lien avec la pratique à l’échelle internationale. Il jette également une lumière sur les aspects universitaires et pratiques de l’arbitrage dans ces différents pays et compare ces approches avec les pratiques européennes et internationales. Ce projet offre également un grand espace pour la circulation des résultats des recherches et d’autres informations dans le domaine du droit.

Le thème principal de ce premier numéro de l’Annuaire tchèque (et d’Europe centrale) d’arbitrage CYArb est la tension existant entre le système d’arbitrage et le droit public - principalement les droits inaliénables garantis par la constitution. Il s’intéresse particulièrement au point de rencontre entre les deux systèmes – d’un côté le concept de l’autonomie de la volonté des participants à la procédure d’arbitrage, de l’autre côté la limitation de l’autonomie de la volonté en lien avec les droits inaliénables de ces participants. On peut étudier cette surface de frottement dans certaines affaires de procédure qui se présentent, en particulier en prenant en considération le droit à une procédure équitable qui est intégré dans les traités internationaux de protection des droits de l’homme comme dans la constitution de différents états et dans d’autres lois. L’Annuaire tchèque (et d’Europe centrale) d’arbitrage CYArb met l’accent sur la dualité du concept d’arbitrage en lien avec les droits de l’homme et d’autres valeurs constitutionnelles garantissant la protection des droits de l’homme. À notre époque marquée par la globalisation (et dans le contexte européen par la convergence dans le cadre de l’Union européenne), un grand nombre de questions, auxquelles on n’a pas encore trouvé de réponse, se posent, ce qui conduit à des perspectives et des défis entièrement nouveaux pour des problèmes qu’on considérait depuis longtemps résolus.

Le thème de la première édition de l’Annuaire tchèque (et d’Europe centrale) d’arbitrage CYArb CYArb est l’investigation hautement interdisciplinaire de la portée des droits de l’homme dans le contexte de l’arbitrage comme intermédiation dans la résolution de litiges. Cela laisse un espace important pour une approche comparative poussée des tribunaux nationaux, du point de vue des différentes traditions de droit. Ce thème est en tous les cas également important pour ses aspects strictement pratiques comme par exemple la remise des dossiers juridiques dans la procédure d’arbitrage.

Nous avons repris la conception et les participants au projet de l’Annuaire tchèque de droit international (CYIL), dont la deuxième édition est en cours de réparation et qui sera publiée aux éditions Juris Publishing Inc. v New Yorku, pour le projet de l’Annuaire tchèque (et d’Europe centrale) d’arbitrage CYArb. Cette certaine parenté idéologique se reflète en particulier dans la forme de l’annuaire comme périodique. L’annuaire ne sera publié qu’en anglais, mais les notations des articles seront traduites en tchèque/slovaque, français, allemand, polonais et russe.